Conditions Générales de Vente (CGV)

Avis de non-responsabilité juridique

Bannalec Eau & Confort (BEC) – Services de plomberie

1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de plomberie fournies par Bannalec Eau & Confort (BEC), ci-après « l’Entreprise », auprès de ses clients, ci-après « le Client ». En sollicitant nos services, le Client accepte ces conditions.

2. Services proposés
L’Entreprise propose notamment :

Débouchage de canalisations
Réparation de fuites
Installation de plomberie et équipements sanitaires

Les prestations sont réalisées selon les normes en vigueur et les règles de l’art.

3. Devis et acceptation
Avant toute intervention, un devis peut être fourni. L’intervention ne débutera qu’après acceptation écrite ou verbale du devis par le Client.

4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible à la fin de chaque intervention, sauf accord préalable.
Modes de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire ou carte bancaire.

5. Délais d’intervention
L’Entreprise s’engage à respecter les délais convenus avec le Client. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité du matériel ou des contraintes techniques.

6. Responsabilité
L’Entreprise est responsable des dommages causés directement par ses interventions dans le cadre des prestations fournies. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou résultant de l’usure normale des installations.

7. Annulation et report
Toute annulation ou report d’intervention doit être signalé au moins 24 heures à l’avance. En cas d’absence ou d’annulation tardive, l’Entreprise se réserve le droit de facturer des frais.

8. Garantie
Les interventions réalisées bénéficient d’une garantie de [ex: 6 mois] sur la main-d’œuvre et les réparations effectuées, sauf dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un entretien insuffisant.

9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront pas communiquées à des tiers.

10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de l’Entreprise.

Terms & Conditions - the basics

Having said that, Terms and Conditions (“T&C”) are a set of legally binding terms defined by you, as the owner of this website. The T&C set forth the legal boundaries governing the activities of the website visitors, or your customers, while they visit or engage with this website. The T&C are meant to establish the legal relationship between the site visitors and you as the website owner.

T&C should be defined according to the specific needs and nature of each website. For example, a website offering products to customers in e-commerce transactions requires T&C that are different from the T&C of a website only providing information (like a blog, a landing page, and so on).

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What to include in the T&C document

Generally speaking, T&C often address these types of issues: Who is allowed to use the website; the possible payment methods; a declaration that the website owner may change his or her offering in the future; the types of warranties the website owner gives his or her customers; a reference to issues of intellectual property or copyrights, where relevant; the website owner’s right to suspend or cancel a member’s account; and much, much more.

To learn more about this, check out our article “Creating a Terms and Conditions Policy”.