Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)
Banna' Energie – Plombier à Bannalec

Entreprise : Banna' Energie
Adresse : Petit Saint Lucas, 29380 Bannalec, France
Téléphone : 07 43 60 16 05
SIRET : 809 671 514 00028

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles l'entreprise Banna' Energie, plombier à Bannalec, fournit ses prestations de plomberie auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Toute demande d’intervention ou acceptation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

L'entreprise Banna' Energie, plombier à Bannalec (29380), propose notamment les services suivants :

• Débouchage de canalisations

• Réparation de fuites d’eau

• Installation de plomberie

• Installation et remplacement d’équipements sanitaires

• Dépannage plomberie à Bannalec et dans les communes voisines

Toutes les prestations sont réalisées conformément aux normes en vigueur et aux règles de l’art de la plomberie.

3. Devis et acceptation

Avant toute intervention importante, un devis détaillé peut être établi gratuitement.

L’intervention débute uniquement après :

• acceptation écrite du devis
  ou

• accord verbal du Client pour les interventions urgentes.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Sauf accord particulier, le paiement est exigible à la fin de l’intervention.

Modes de paiement acceptés :

• Espèces

• Chèque

• Virement bancaire

• Carte bancaire

L'entreprise Banna'Energie, plombier à Bannalec, se réserve le droit de suspendre toute intervention en cas de non-paiement.

5. Délais d’intervention

Les délais d’intervention sont fixés en accord avec le Client.

Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

• de la disponibilité du matériel

• des conditions techniques sur place

• de la charge de travail

L'entreprise s’engage à faire son maximum pour intervenir dans les meilleurs délais, notamment pour les dépannages de plomberie à Bannalec.

6. Responsabilité

L’entreprise est responsable des dommages directement causés par son intervention dans le cadre de la prestation réalisée.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de :

• vétusté des installations

• défaut d’entretien

• mauvaise utilisation par le Client

• intervention d’un tiers après les travaux

7. Annulation ou report d’intervention

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du Client lors du rendez-vous, l’entreprise pourra facturer des frais de déplacement.

8. Garantie

Les interventions réalisées par Banna' Energie, plombier à Bannalec, bénéficient d’une garantie d’un (1) an sur la main-d’œuvre et les réparations effectuées.

Cette garantie ne couvre pas :

• l’usure normale des installations

• un mauvais entretien

• une mauvaise utilisation

• l’intervention d’un tiers après les travaux

9. Assurance

L'entreprise Banna' Energie dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité de plomberie.

10. Données personnelles

Les informations collectées auprès du Client sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la gestion des interventions

• de la facturation

• de la relation client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre un litige à l’amiable.

Médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

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Pour toute question concernant ces conditions ou pour toute demande d’intervention, vous pouvez contacter Banna' Energie, votre plombier à Bannalec, au :

📞 07 43 60 16 05